Frais de notaire : comment faire pour les réduire ?
Comment réduire vos frais de notaire ?
Tous les acquéreurs de biens immobiliers, maisons ou appartements, doivent payer des frais de notaire. Ces derniers sont en effet inhérents aux transactions immobilières et représentent un coût non négligeable : environ 7 % du prix de vente pour un bien ancien et 2 % en moyenne pour un bien neuf. Voici quelques conseils pour réduire vos frais de notaire
Qu’est-ce que sont les frais de notaire exactement ?
Que sont exactement les frais de notaire ? Pour toute vente d’un bien immobilier, un notaire doit se charger de certaines formalités, notamment la rédaction de l’acte authentique de vente. Du côté de l’acheteur cela implique de verser des frais de notaire, dont le montant varie notamment selon les régions. En effet, sachez que ces frais se composent de droits de mutation, eux-mêmes composés d’une taxe départementale.
Les frais de notaire sont plus élevés pour l’achat d’un bien ancien (environ 7 %), en comparaison avec un bien neuf (environ 2 % du prix du bien). Les frais notariés se composent à 80 % de droits de mutation reversés à l’Etat, aux villes et aux départements. Ces frais de notaire incluent aussi des frais et des débours, sommes versées par le notaire dans le cadre de sa mission. Les honoraires stricts perçus par le notaire ne représentent qu’une infime partie de ces frais de notaire. On les estime à environ 1 % du montant total de la transaction immobilière.
Réduire les frais d’agence en négociant la rémunération du notaire
Dans le cadre d’une transaction immobilière, sachez que les frais de notaire ne désignent pas la rémunération perçue par le notaire, mais en majorité celle perçue par l’Etat et les collectivités locales. La rémunération du notaire, autrement appelée émoluments, ne représente qu’une toute petite partie. En outre, le Gouvernement règlemente cette rémunération, ce qui ne va généralement pas dans le sens des notaires.
Pour tenter de faire baisser les frais d’agence, n’hésitez pas à négocier la rémunération du notaire en consultant plusieurs professionnels. Depuis la loi Macron promulguée en 2016, le notaire peut accorder au maximum 10 % de réduction lorsque le prix de la vente excède 150 000 €. Quant à une transaction immobilière d’un montant inférieur à 150 000 €, sachez que les émoluments perçus par le notaire ne peuvent être inférieurs à 90 € et ne doivent pas excéder 10 % du prix du bien.
Déduire la valeur du mobilier garnissant le bien immobilier
Si vous faites l’acquisition d’un bien immobilier, ce dernier contient parfois des équipements (comme des meubles, de l’électroménager, une cuisine équipée). Or, ces équipements ne sont pas visés par les frais de notaire.
Une solution pour réduire les frais de notaire est donc de retirer la valeur des meubles du logement du prix de vente. Les équipements et meubles doivent être évalués pour en retirer une valeur monétaire. Pour ce faire, il est utile de se baser sur les anciennes factures d’achat avec application d’un coefficient de vétusté si cela est nécessaire. Le compromis de vente doit également indiquer séparément la valeur du mobilier garnissant le logement et le prix de vente du bien immobilier. Cela afin de mieux s’y retrouver et de calculer les frais de notaire sur le prix du logement uniquement.
Précision : afin d’éviter un contrôle fiscal, sachez que le montant total du mobilier et des équipements ne doit pas excéder 5 % du prix de vente du bien.
Soustraire le montant des frais d’agence pour réduire les frais de notaire
Le calcul des frais de notaire s’opère sur la valeur du bien immobilier, autrement dit son prix de vente. Ce calcul ne concerne donc pas les services de recherche du bien, confiés à un agent immobilier par exemple. Vous pouvez donc soustraire les frais d’agence payés du prix de la vente. La rémunération de votre agent immobilier sera déduite du prix de vente, ce qui vous permettra donc d’économiser une certaine somme sur les frais de notaire.
En réalité, les choses ne sont pas toujours aussi simples puisque tout dépend du mandat de vente. Que se passe-t-il si les frais d’agence sont à la charge du vendeur et non de l’acquéreur ? Dans ce cas, vous devrez payer les frais de notaire sur le montant total de l’achat, ce qui inclue aussi les frais d’agence.
Nous vous conseillons donc de choisir de préférence un mandat mettant le paiement des frais d’agence à la charge de l’acquéreur. Cela vous permettra de diminuer les frais de notaire. Si vous achetez votre logement de particuliers à particuliers, cette question ne se pose pas en pratique.
Quand vous visitez le bien, n’hésitez pas à interroger l’agent immobilier sur le type de mandat de vente. S’agit-il d’un mandat avec commission à la charge de l’acheteur ou un mandat de recherche ? Le compromis de vente reprendra nécessairement ces éléments, en faisant une nette différence entre le prix du bien immobilier en lui-même et la rémunération de l’agence immobilière.
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