Liste des meubles obligatoires pour une location meublée

Tout investisseur immobilier a le choix de mettre son bien en location meublée ou vide. S’il est loué meublé à titre de résidence principale, la loi française prévoit une liste de mobiliers à prévoir pour permettre au locataire de pouvoir y vivre convenablement avec ses effets personnels. En somme, un logement loué meublé doit permettre au futur locataire d’y poser ses valises et de profiter d’un nombre d’équipements en quantité et qualité suffisantes pour y manger, dormir et vivre convenablement eu égard aux exigences de la vie courante. EnmodeImmo vous éclaire dans cet article sur la liste des meubles obligatoires à prévoir si vous souhaitez louer votre logement meublé

Bail de location meublée : principales caractéristiques

Le bail de location en meublé est soumis à des caractéristiques particulières qui le distingue d’un bail en location vide et classique.

• le dépôt de garantie demandé au locataire est limité à 2 mois de loyer, ce montant étant pris en compte hors charge
• le propriétaire bailleur a le droit d’encaisser le dépôt de garantie dès son versement
• le bail en meublé est d’une durée maximale d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction. Lorsque le locataire est étudiant, le contrat de bail peut être proposé pour une durée réduite de 9 mois, durée non renouvelable, afin de coïncider avec l’année universitaire en cours
• si le locataire est mobile (déplacements professionnels récurrents), le bail mobilité peut se fixer pour une durée non renouvelable comprise entre 1 à 10 mois, sans que le bailleur ne puisse demander le versement d’un dépôt de garantie
• tout locataire d’un logement meublé doit respecter un délai de préavis fixé à 1 mois pour mettre fin au bail.

Quelques meubles minimum en bon état de fonctionnement

La loi Alur du 24 mars 2014 suivie du décret du 31 juillet 2015 sont venus préciser quels étaient les différents équipements et mobiliers indispensables pour louer en meublé.

Voici quelques meubles à disposer obligatoirement dans votre logement si vous le louez meublé ou bien si vous souhaitez devenir locataire d’un bien immobilier meublé :

• une literie qui comporte une couette et/ou une couverture
• des rideaux ou tout élément occultant les fenêtres dans les pièces clés comme les chambres à coucher
• une table et des chaises
• des luminaires
• quelques étagères pour ranger ses affaires personnelles
• des éléments d’entretien ménager de base pour nettoyer convenablement le logement et le maintenir en bon état général de propreté.

Néanmoins, le linge de maison (torchons, serviettes…) n’est pas obligatoire.

Des équipements indispensables à la préparation des repas

Le locataire en place doit pouvoir préparer ses repas convenablement. Pour ce faire, la loi prévoit l’obligation pour le bailleur en meublé de fournir certains éléments :

• la cuisine doit comporter des équipements basiques comme un four, un micro-ondes ainsi que des plaques de cuisson
• un congélateur et un réfrigérateur. Si le propriétaire décide de ne fournir qu’un réfrigérateur, ce dernier doit tout de même comporter un compartiment proposant une température égale ou inférieure à – 6 °C, permettant ainsi d’y stocker des aliments
• des ustensiles pour prendre ses repas convenablement, comme de la vaisselle de base (verres, assiettes, couverts) et des ustensiles de cuisine.

La loi mentionne tous ces différents éléments par décret, sans venir préciser ce qu’il en est pour d’autres types d’appareils électroménagers comme le lave-vaisselle, lave-linge, bouilloire… Tout dépend en réalité de la taille du logement. Si le locataire décide de résider dans un grand appartement meublé, ce dernier disposera généralement de mobiliers supplémentaires comme un lave-vaisselle.

Etat des lieux et inventaire des meubles présents dans le logement

Le jour de l’état des lieux d’entrée est l’occasion pour réaliser un inventaire complet du mobilier présent dans le logement loué. Cela permet d’éviter tout risque d’équivoque sur le mobilier laissé au locataire dans sa vie quotidienne et de vérifier que la liste des meubles obligatoires est bien respectée. En plus de tout le mobilier obligatoire et indispensable, le propriétaire bailleur est tout à fait libre de fournir d’autres éléments supplémentaires de confort comme une télévision par exemple. Cela permet ainsi de rehausser le niveau d’attractivité du bien et de trouver un locataire plus rapidement et aux meilleures conditions. Quoi qu’il en soit, l’inventaire du mobilier doit lister tous les équipements disponibles dans le logement, même si ces derniers ne sont pas obligatoires.

Qui dit inventaire d’entrée des lieux dit également état des lieux de sortie. Lorsque le locataire quitte le logement, et en se basant sur les éléments indiqués dans l’état d’entrée, le bailleur réalise l’inventaire des équipements mis à disposition. Il est donc facile et rapide de vérifier si un équipement manque ou si des dégradations ont été commises. Dans une pareille situation, le propriétaire peut demander remboursement au locataire ou restitution du matériel manquant. La somme est déduite du dépôt de garantie. Le niveau d’usure de l’équipement doit être analysé au regard de la durée de la location. Si le locataire quitte les lieux au bout de plusieurs années il est évident que certains équipements (comme un lave-vaisselle ou un réfrigérateur) présentent des marques d’usure normales.

L’expertise d’un agent immobilier spécialisé à Lyon et ses environs (Annecy, Chambéry, Saint Julien en Genevois, Voiron) vous permettra d’y voir plus clair sur les meubles obligatoires pour une location meublée.