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EN MODE IMMO une marque de ISERE FINANCE

ISERE FINANCE

379, Rue du bérard
38500 COUBLEVIE

Tél : 04.76.05.81.35

Siren : 509 557 708 RCS GRENOBLE
RCS de Grenoble 509 557 708
N° ORIAS 09 047 015

Code APE : 6622Z
N° TVA Intracommunautaire : FR84509557708

SARL au capital de 10 000 €.

Carte d’Agent Immobilier N° CPI 3801 2018 025 672  par la CCI de GRENOBLE.

Membre APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits) N°2014/0193.

Membre CSCA (La représentation du courtage d’assurances) N°0056418.
Membre SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers) N°20891.

ISERE FINANCE – LOGIQUE FINANCE est inscrit au Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance auprès de l’ORIAS (https://www.orias.fr/) sous le numéro 09047015.

ISERE FINANCE – LOGIQUE FINANCE est soumis à la réglementation relative aux activités de :

 AGENT IMMOBILIER                                                  

Conformément à la Loi n°70-9 portant sur les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, ISERE FINANCE – LOGIQUE FINANCE est titulaire de la carte professionnelle numéro CPI38012018000025672 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de GRENOBLE. Carte portant la mention « non détention de fonds ».

L’activité immobilière est contrôlable par la DGCCRF.

RCP CGPA d’un montant de 1 577 000 € par année d’assurance sous le numéro de police RCPIP0236.

Garantie financière CGPA d’un montant de 116 000 € par année d’assurance sous le numéro de police GFIIP0236.

ISERE FINANCE – LOGIQUE FINANCE est adhérent à la SNPI.

COURTIER EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (COBSP)

ISERE FINANCE – LOGIQUE FINANCE est inscrit au Registre des Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement auprès de l’ORIAS sous le numéro 09047015.

RCP CGPA d’un montant de 5 257 000 € par année d’assurance sous le numéro de police RCPIP0236.

ISERE FINANCE – LOGIQUE FINANCE est adhérent à l’APIC , association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (http://www.amf-france.org/).

COURTIER D’ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE (COA) – COURTIER – B

ISERE FINANCE – LOGIQUE FINANCE est inscrit sous le numéro 09047015 auprès de l’ORIAS (https://www.orias.fr/), est sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (http://acpr.banque-france.fr/). Courtier – b.

RCP CGPA d’un montant de 5 257 000 € par année d’assurance sous le numéro de police RCPIP0236.

ISERE FINANCE – LOGIQUE FINANCE est adhérent à la C.S.C.A , association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (http://www.amf-france.org/).

 

Garantie Financière : CGPA

Nom commercial : LOGIQUE FINANCE

RCP : CGPA – Police n° : RC 55182

Le présent site www.enmodeimmo.com est la propriété de SARL ISERE FINANCE, EURL au Capital Social de 10 000 Euros.

Siège social

379, rue du Bérard
38500 COUBLEVIE

Immatriculation R.C.S. de Grenoble

N° 509 557 708
SIRET 509 557 708 00013

Respect des droits de propriété intellectuelle

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La marque ISERE FINANCE, le logo ISERE FINANCE sont des marques déposées à l’INPI, le nom et les logos de leurs produits ainsi que les slogans sont propriété de ISERE FINANCE.

Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit d’ISERE FINANCE, constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 152.449 € d’amende.

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Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier au 379, rue du Bérard – 38500 COUBLEVIE

Pour le crédit immobilier :
Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter le Médiateur de l’APIC, SARL DEVIGNY MEDIATION, par internet à www.mediateur-apic.com ou à défaut par voie postale à SARL DEVIGNY MEDIATION – Médiateur de la consommation – 11 rue de l’étang – 49220 THORIGNÉ D’ANJOU. www.devignymediation.fr.
La saisine est gratuite pour le client. La Charte de médiation est disponible à http://www.mediateur-apic.com. A défaut, vous pouvez saisir les juridictions compétentes de droit commun afin de faire valoir vos droits.
Le courtier s’engage à étudier avec sincérité et loyauté la demande du ou des mandant(s) et agir au mieux de ses (leurs) intérêts. Le courtier certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit.

La liste des partenaires bancaires est la suivante : Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche Loire Drôme Ardèche, Crédit Agricole de Savoie,  Banque Rhône-Alpes, Banque Laydernier, Banque de Savoie.

Pour l’agence immobilière:

En qualité d’adhérent au SNPI, nous bénéficions de la convention de partenariat signée par le SNPI avec Association MEDIMMOCONSO.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de
saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la
consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de
Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet :

Traitement des Données à caractère personnel (RGPD)

Dans le cadre de nos relations, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant ce que vous acceptez expressément.

Les Données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par notre responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).

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Les informations recueillies à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de la présente Mission sont traitées en vue de la bonne réalisation de cette dernière et des obligations réglementaires qui nous incombent, notamment en matière de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et du Financement du Terrorisme (LCB-FT).

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En ce qui concerne les activités immobilières, ce délai est porté à dix (10) ans (Article 86 du décret du 20 juillet 1972 portant application de la Loi HOGUET du 2 janvier 1970).

À défaut, ces délais peuvent être plus courts ou plus longs dans des cas spécialement prévus et notamment en cas de litige.

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Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez écrire à notre siège social ou par courriel dont les adresses figurent en entête de tous nos documents à l’attention du Responsable de traitement Monsieur maxime goumas.

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Hébergement

Infomaniak Network SA est une entreprise fondée en 1994 et détenue à 100% par ses deux fondateurs suisses, Boris Siegenthaler et Fabian Lucchi. La société est basée à Genève en Suisse où travaille l’ensemble de ses collaborateurs. Elle possède l’intégralité de ses deux datacenters ainsi que l’ensemble des éléments critiques pour le fonctionnement des services et produits fournis par l’entreprise (aussi bien logiciel que matériel). Pour assurer une meilleure maîtrise, les solutions informatiques sont développées et maintenues uniquement en interne et l’entreprise privilégie des produits suisses ou européens.

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

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